Marque enregistrée - Marque en vigueur

MONTPELLIER METROPOLE
Communaute d'agglomeration de Montpellier

Numéro de dépôt :
4128337
Date de dépôt :
23/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/10/2024
MONTPELLIER METROPOLE de Communaute d\'agglomeration de Montpellier

Présentation de la marque MONTPELLIER METROPOLE

Déposée par voie électronique le 23 octobre 2014 par Communaute d'agglomeration de Montpellier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MONTPELLIER METROPOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-46 du 14 novembre 2014.

Le déposant est Communaute d'agglomeration de Montpellier domicilié(e) 50 place Zeus - 34000 - France - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER et associes, Veronique NOY domicilié(e) 11 bis rue de la Loge - 34000 - Montpellier - France.

La marque MONTPELLIER METROPOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4128337.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONTPELLIER METROPOLE arrivera à expiration en date du 23 octobre 2024.


Communaute d'agglomeration de Montpellier - 50 place Zeus - 34000 - France - France


SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER et associes, Veronique NOY - 11 bis rue de la Loge - 34000 - Montpellier - France


Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Enregistrement avec modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Inscription le 4 février 2020 - Rejet partiel n°779187 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-04

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, geodesiques, photographiques, cinematographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de controle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le reglage ou la commande du courant electrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnetiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numeriques ; mecanismes pour appareils a pre-paiement ; caisses enregistreuses ; machines a calculer ; equipement de traitement de donnees, ordinateurs ; tablettes electroniques, ordiphones (smartphones), liseuses electroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistres) ; peripheriques d'ordinateurs ; batteries electriques ; detecteurs ; fils electriques ; relais electriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongee ; vetements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; etuis a lunettes ; appareils pour le diagnostic non a usage medical ; cartes a memoire ou a microprocesseur ; sacoches concues pour ordinateurs portables ;

Articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhesifs (matieres collantes) pour la papeterie ou le menage ; materiel pour les artistes ; pinceaux ; machines a ecrire et articles de bureau (a l'exception des meubles) ; materiel d'instruction ou d'enseignement (a l'exception des appareils) ; caracteres d'imprimerie ; papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; instruments d'ecriture ; patrons pour la couture ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygienique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matieres plastiques pour l'emballage ; sacs a ordures en papier ou en matieres plastiques ;

Publicite ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de materiel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, echantillons) ; services d'abonnement a des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement a des services de telecommunication pour les tiers ; presentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au detail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilite ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; publicite en ligne sur un reseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermediation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilieres ; services de caisses de prevoyance ; emission de cheques de voyage ou de cartes de credit ; estimations immobilieres ; gestion financiere ; gerance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financiere ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matiere financiere ; estimations financieres (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matiere de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maconnerie ; travaux de platrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; demolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de batiments (menage), d'edifices (surfaces exterieures) ou de fenetres ; nettoyage ou entretien de vehicules ; assistance en cas de pannes de vehicules (reparation) ; desinfection ; deratisation ; nettoyage de vetements ; renovation de vetements ; entretien, nettoyage et reparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (reparation) de pneus ; installation, entretien et reparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et reparation de machines ; installation, entretien et reparation d'ordinateurs ; entretien et reparation d'horlogerie ; reparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Telecommunications ; informations en matiere de telecommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par reseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou telephoniques ; services de radiotelephonie mobile ; fourniture d'acces utilisateur a des reseaux informatiques mondiaux ; mise a disposition de forums en ligne ; fourniture d'acces a des bases de donnees ; services d'affichage electronique (telecommunications) ; raccordement par telecommunications a un reseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de telecommunication ; emissions radiophoniques ou televisees ; services de teleconferences ou de visioconferences ; services de messagerie electronique ; location de temps d'acces a des reseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matiere de transport ; services de logistique en matiere de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'electricite ou d'energie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de vehicules ; transport en taxi ; reservation de places de voyage ; entreposage de supports de donnees ou de documents stockes electroniquement ;

Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matiere de traitement de materiaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; etamage ; services de teinturerie ; retouche de vetements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de materiaux) ; decontamination de materiaux dangereux ; production d'energie ; tirage de photographies ; developpement de pellicules photographiques ; serigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des dechets (transformation) ; tri de dechets et de matieres premieres de recuperation (transformation) ; recyclage d'ordures et de dechets ;

Education ; formation ; divertissement ; activites sportives et culturelles ; informations en matiere de divertissement ou d'education ; recyclage professionnel ; mise a disposition d'installations de loisirs ; pret de livres ; production et location de films cinematographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de television ; location de decors de spectacles ; montage de bandes video ; services de photographie ; organisation de concours (education ou divertissement) ; reservation de places de spectacles ; services de jeu proposes en ligne a partir d'un reseau informatique ; service de jeux d'argent ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingenieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et developpement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et developpement de nouveaux produits pour des tiers ; etudes de projets techniques ; architecture ; decoration interieure ; elaboration (conception), installation, maintenance, mise a jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systemes informatiques ; conception de systemes informatiques ; consultation en matiere de conception et de developpement d'ordinateurs ; numerisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hebergement de serveurs ; controle technique de vehicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthetique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matiere d'energie ; stockage electronique de donnees ;

Services de restauration (alimentation) ; hebergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hoteliers ; reservation de logements temporaires ; creches d'enfants ; mise a disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes agees ; pensions pour animaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services medicaux ; services veterinaires ; soins d'hygiene et de beaute pour etres humains ou pour animaux ; assistance medicale ; chirurgie esthetique ; services hospitaliers ; maisons medicalisees ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de medecine alternative ; salons de beaute ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;

Services juridiques ; mediation ; service de securite pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; etablissement d'horoscopes ; pompes funebres ; services de cremation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matiere de securite ; ouverture de serrures ; location de vetements ; agences de detectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriete intellectuelle ; services de reseautage social en ligne ; garde d'enfants a domicile.